RGPD
1. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?
Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous avez volontairement communiquées à l’entreprise Photon afin qu’il vous soit proposé des produits et services. Les informations obligatoires que nous sommes amenés à vous demander sont destinées au traitement et à l’exécution de votre demande ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales, telles que notamment vos noms, prénoms, adresses postale et électroniques, numéros de téléphone. Les autres informations facultatives, sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer les services qui vous sont proposés. L’entreprise Photon peut collecter des informations relatives à votre navigation sur son site Internet (pages que vous avez consultées, date et heure de consultation, etc.…) par l’utilisation de cookies (données collectées par le navigateur internet).
2. Qui collecte les données à caractère personnel ?
Vos données sont collectées par l’entreprise Photon (Mr Alain CAUQUIL, dirigeant de l’EURL Photon).
Dont l’identifiant SIRET est le 399 144 112 00022.
Dont le siège social est situé au 8 rue du pont Montaudran, 31000 Toulouse.
3. Quelles sont les finalités de la collecte ? A qui sont transmises ces données ?
L’entreprise Photon est certifiée RGPD (protection et traitement des données clients), elle traite vos données personnelles en respectant toutes les lois applicables à la protection des données, vos données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution de nos obligations contractuelles :
Vos données sont collectées pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles et notamment la gestion de votre commande, de la facturation, du suivi de votre commande, de l’exécution de la prestation, du service après-vente, de la gestion de vos réclamations.
- Le consentement :
Lorsque vous donnez expressément votre consentement, vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de :
- Programme de fidélisation (newsletter) ;
- Prospection commerciale ;
- L’intérêt légitime de l’entreprise
Pour ce qui est des finalités suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur est l’intérêt légitime de l’entreprise Photon :
- L’élaboration de profil pour l’envoi d’information, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur ;
- L’envoi de questionnaire de satisfaction portant sur la prestation réalisée afin de vous demander votre avis.
L’intérêt légitime de l’entreprise Photon consiste à pouvoir garantir que notre site internet reste sûr et à pouvoir aider l’entreprise Photon à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les prestations proposées.
Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client.
| Finalité du traitement mis en œuvre par l’entreprise PHOTON | Base légale |
| – Gestion du compte Client, demande de devis, gestion des commandes
– Gestion des opérations de paiement – Gestion des opérations de livraison – Gestion de la relation Client (téléphone/e- mail), du suivi des commandes, du service après-vente |
– Exécution du contrat passé entre un Client et l’entreprise Photon
– Traitement des réclamations |
| -Tirage photo
-Retouche photo -Commande de prise de vue des photographes -Indexation des images |
– Consentement de la personne photographiée
Exécution du contrat Sensibilisation des employés (clause de confidentialité et charte informatique signées par chacun des employés) – Intérêt légitime de l’entreprise Photon |
| – Enregistrement des échanges entre le service client Photon et le Client par téléphone ou mails à des fins d’amélioration du service
– Gestion de la satisfaction Client (recueil des avis Clients) |
– Intérêt légitime de l l’entreprise Photon afin d’améliorer la qualité du service |
| – Lutte contre la fraude lors du paiement et gestion des impayés après commande | – Exécution du contrat entre le Photon et ses clients (contrats, avenants, devis, factures…)
– Intérêt légitime de l’entreprise Photon |
| Suivi du service grâce au tableau d’amélioration continue
Avis google |
– Intérêt légitime de l’entreprise Photon |
| – Mise en place d’une newsletter et de mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | – Consentement du Client (autorisation du droit à l’image) si besoin
– Intérêt légitime de l’entreprise Photon |
| – Partage d’informations avec des partenaires commerciaux | – Exécution du contrat passé avec l’entreprise Photon
– Consentement du Client |
4. À qui sont communiquées vos données personnelles ?
L’entreprise Photon ne communique aucune de vos données personnelles, sauf avec accord du client pour un prestataire externe.
5. Quels sont mes droits sur les données ? Comment les exercer ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service à la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit à la portabilité de ses données.
Enfin, lorsque l’entreprise Photon détecte une violation de données à caractère personnel, susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’entreprise Photon qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
- Par voie électronique en nous écrivant à l’adresse suivante photonpro@labo-photon.fr La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’entreprise Photon vous adressera une réponse dans les meilleurs délais après l’exercice de votre En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de nos prestations, et pour la durée nécessaire à la satisfaction et à la préservation de nos obligations légales ou réglementaires.
7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?
En tant que responsable de traitement, l’entreprise Photon prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’entreprise Photon déploie un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données. Concernant les données bancaires des Clients, l’entreprise Photon traite elle-même une partie de ces données bancaires (espèces et chèques)ces données peuvent également être traitées par notre prestataire bancaire/ cabinet comptable pour assurer une parfaite sécurisation.
Lors de l’utilisation du site Internet https://www.labo-photon.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur votre terminal. Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services que l’entreprise Photon peut vous offrir.
9. Qu’est-ce que le délégué de la protection des données ?
Le délégué de la protection des données n’est obligatoire que pour :
- Les autorités et organismes publics ;
- Les organismes réalisant un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ;
- Les organismes traitant à grande échelle des données dites « sensibles ».
Par rapport au champ d’intervention l’entreprise Photon et à son activité, la désignation d’un DPO n’est pas requis. L’entreprise Photon a fait cependant le choix d’être assistée par des prestataires juridiques qualifiés qui nous assistent dans la mise en œuvre et le
respect de la réglementation RGPD, afin de sécuriser l’ensemble des opérations réalisées au titre des missions que vous nous confiez.
10. Modification de la Charte de confidentialité :
L’entreprise Photon peut mettre à jour le présent règlement ainsi que la clause de confidentialité et la charte informatique afin de se conformer aux évolutions du droit européen et du droit français. Si l’entreprise Photon pense que des modifications sont importantes, elle vous en informera en publiant les modifications via le site internet, en vous envoyant un courrier électronique.L’entreprise Photon vous encourage à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.
Le 29/11/2024
A Toulouse
Alain Cauquil, directeur